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Achat en indivision

Acheter un bien immobilier en indivision est la solution la plus simple ; il est toutefois judicieux de prendre des précautions.

Achat d'un bien immobilier en indivision, mode d'emploi

Lorsque plusieurs personnes achètent ensemble un bien immobilier (terrain, appartement, etc.), le régime qui s'applique par défaut – en dehors de toute stipulation contraire – est l'indivision :

Exemple : A et B achètent une maison sur 2 étages en indivision ; A et B ne sont pas chacun propriétaire d'un étage, ils sont ensemble propriétaires de la maison.

  • Pour acheter en indivision, il faut :
    • Au moins 2 personnes : peu importe leur relation de parenté ; il peut s'agir de concubins, de partenaires de PACS, de parents (cousins, frères, etc.), d'amis, etc.
    • 1 bien : peu importe la nature du bien ; il peut s'agir d'un bien mobilier (voiture, etc.) ou immobilier (maison, terrain, appartement, etc.).
  • Lors de l'acquisition, le notaire indique dans l'acte la contribution financière de chaque acquéreur :
    • Chaque acquéreur est propriétaire du bien à hauteur de sa contribution.
    • Si la contribution de chacun n'est pas spécifiée dans l'acte d'acquisition, les acquéreurs sont réputés propriétaires à parts égales.
  • Les coindivisaires gèrent ensemble le bien, selon les règles de gestion indivision :
    • Ils peuvent occuper le bien immobilier ensemble, le mettre en location, ou le faire occuper par un seul des coindivisaires.
    • Chaque coindivisaire est tenu des dettes relatives au bien (charges, prêt en indivision, etc.) à hauteur de ses parts dans l'indivision.
  • Pour sortir de l'indivision, les coindivisaires peuvent procéder à la vente en indivision du bien.

Acheter en indivision, une solution simple, mais risquée

Acheter un bien en indivision est la solution la plus simple dans la mesure où il s'agit du régime par défaut :

  • Nul besoin de formalités, ni à l'achat ni pendant la durée de l'indivision.
  • En outre, acheter en indivision ne suppose aucun coût, ni aucun délai.

En savoir plus : SCI ou indivision

À savoir : l'indivision est le régime fréquemment choisi par les concubins ou les partenaires de PACS.

Néanmoins, l'indivision peut présenter des risques :

  • en cas de mésentente entre les coindivisaires, les décisions concernant le bien sont difficiles à prendre ;
  • en cas de décès de l'un des coindivisaires, le coindivisaire survivant n'a aucun droit sur ses parts, il se retrouve en indivision avec les héritiers du coindivisaire défunt.

Pour pallier à ces difficultés, les coindivisaires ont la possibilité de prévoir une convention d'indivision : ce contrat permet d'aménager certaines règles afin de les adapter à la situation propre aux coindivisaires.

En savoir plus : indivision notaire

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