Vos questions sont entre de bonnes mains

Donation en indivision

Partager
Envoyer par email

Lorsqu'une personne choisit de donner une partie de son patrimoine à plusieurs bénéficiaires, sans attribuer un lot à chaque bénéficiaire, ces derniers se retrouvent en indivision sur le patrimoine.

Donation en pleine propriété : les bénéficiaires en indivision

Une donation peut être consentie pour différentes raisons : il peut s'agir d'un cadeau, elle peut intervenir par anticipation d'une succession (pour profiter d'avantages fiscaux).

La donation peut porter sur un seul bien, sur plusieurs biens ou sur une masse de biens, et bénéficier à une seule ou plusieurs personnes.

Lorsque la donation bénéficie à plusieurs personnes, et qu'elle porte sur un seul bien ou sur une masse de biens, les bénéficiaires se retrouvent en indivision.

Exemples :

  • A donne à B et C un tableau de maître : B et C se retrouvent en indivision sur le tableau ;
  • A donne un tableau à B et un appartement à C : B est seul propriétaire du tableau et C est seul propriétaire de l'appartement ;
  • A veut donner à B et C à parts égales ; A peut donner une partie de son patrimoine qui se compose d'un tableau et d'un appartement, mais l'appartement vaut plus cher que le tableau, A ne peut donc pas donner le tableau à l'un et l'appartement à l'autre ; A donne donc l'appartement et le tableau en indivision à B et C.

Attention : donner en indivision peut entraîner une situation compliquée si les coindivisaires ne s'entendent pas, mais c'est parfois la seule solution pour le donateur, notamment quand le donateur ne dispose que d'un seul bien de valeur (un bien immobilier souvent) et de plusieurs enfants.

Une fois la donation consentie :

  • Les bénéficiaires sont propriétaires d'un bien en indivision, dont la gestion suit les règles légales de gestion indivision.
  • Ils peuvent choisir de sortir de l'indivision immédiatement en vendant les biens et en partageant le produit de la vente, ou de rester en indivision et d'exploiter le bien ensemble.

À savoir : le donateur ne peut imposer aux bénéficiaires l'interdiction de vendre les biens, dans la mesure où « nul n'est contraint de rester dans l'indivision ».

Nus-propriétaires et usufruitiers : absence d'indivision

Dans certains cas, le donateur se réserve l'usufruit sur le bien donné :

  • C'est notamment le cas lorsque le donateur utilise personnellement le bien ou qu'il en perçoit des revenus indispensables.
  • Dans ces conditions, garder l'usufruit permet au donateur de donner le bien, tout en continuant à l'utiliser personnellement ou à en percevoir les fruits.

Exemple : A habite dans un appartement ; il veut donner l'appartement à ses enfants B et C pour leur éviter des droits de succession trop élevés, mais il veut continuer à habiter le bien. A fait une donation avec réserve d'usufruit : A a l'usufruit et B et C ont la nue-propriété de l'appartement ; au décès de A, B et C récupèrent l'usufruit et détiennent alors la pleine propriété de l'appartement en indivision.

L'usufruitier n'est pas en indivision avec le nu-propriétaire : l'usufruitier a des droits propres sur le bien (le droit de l'utiliser et d'en percevoir les fruits) et le nu-propriétaire a des droits propres sur le bien (le droit d'en disposer).

En savoir plus : définition indivision

En revanche :

  • s'il y a plusieurs usufruitiers, ils sont en indivision ;
  • s'il y a plusieurs nus-propriétaires, ils sont en indivision.

Des experts vous répondent

Simple et gratuit !

Sans démarchage commercial

Déjà plus de 100 000 questions répondues

Poser une question
Léa R.

Etudiante en Master Droit

Expert

Marie Do.

Service de RH

Expert

Rémy Poussineau

Conseiller immobilier | Conseiller ORPI Blois Vienne

Expert

Rejoindre notre réseau d'experts Plus d'experts

Pour aller plus loin

Constituer une hypothèque sur un bien indivis

Ces situations ne semblent pas fonctionner ensemble et pourtant, il existe des cas où une hypothèque est possible sur un bien indivis. Notre astuce fait le point.Hypothèque et indivisionDéfinitionsL'indivision d'un bien est la situation où plusieurs perso [...]

Comment partager l'indivision ?

Lors d'une succession ou d'un divorce, l'indivision est distribuée entre les copartageants (les héritiers en cas de succession), en fonction de leurs droits dans l'indivision. En premier lieu, il convient de tenter un partage à l'amiable, avec si be [...]

Comment acheter une résidence secondaire à plusieurs ?

La résidence secondaire représente non seulement un lieu de villégiature au calme, mais également un patrimoine familial. Si ce bâtiment est idéal pour s'y retrouver entre frères, sœurs et cousins le temps des vacances, il comporte des frais d'entretien, [...]

Gérer un bien en indivision

La gestion des biens en indivision peut être source de conflits, même entre des indivisaires ayant de bonnes relations. C'est pourquoi il est toujours préférable de déterminer ensemble la manière dont seront conduits : les actes d'administration ;  [...]



Newsletter

Chaque semaine des astuces et des actus dans votre boîte aux lettres !
Inscrivez-vous maintenant :

Surveillez votre boite mail, vous allez bientôt recevoir notre newsletter !
Vous êtes déjà inscrit à notre newsletter.

article
177028
Donation en indivision : donation de biens à plusieurs bénéficiaires
Tout savoir sur cette situation choisie par le donateur - Tout sur ComprendreChoisir.com
http://indivision.comprendrechoisir.com/comprendre/donation-en-indivision
notaire3
cms