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Donation en indivision

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Lorsqu'une personne choisit de donner une partie de son patrimoine à plusieurs bénéficiaires, sans attribuer un lot à chaque bénéficiaire, ces derniers se retrouvent en indivision sur le patrimoine.

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Donation en pleine propriété : les bénéficiaires en indivision

Une donation peut être consentie pour différentes raisons : il peut s'agir d'un cadeau, elle peut intervenir par anticipation d'une succession (pour profiter d'avantages fiscaux).

La donation peut porter sur un seul bien, sur plusieurs biens ou sur une masse de biens, et bénéficier à une seule ou plusieurs personnes.

Lorsque la donation bénéficie à plusieurs personnes, et qu'elle porte sur un seul bien ou sur une masse de biens, les bénéficiaires se retrouvent en indivision.

Exemples :

  • A donne à B et C un tableau de maître : B et C se retrouvent en indivision sur le tableau ;
  • A donne un tableau à B et un appartement à C : B est seul propriétaire du tableau et C est seul propriétaire de l'appartement ;
  • A veut donner à B et C à parts égales ; A peut donner une partie de son patrimoine qui se compose d'un tableau et d'un appartement, mais l'appartement vaut plus cher que le tableau, A ne peut donc pas donner le tableau à l'un et l'appartement à l'autre ; A donne donc l'appartement et le tableau en indivision à B et C.

Attention : donner en indivision peut entraîner une situation compliquée si les coindivisaires ne s'entendent pas, mais c'est parfois la seule solution pour le donateur, notamment quand le donateur ne dispose que d'un seul bien de valeur (un bien immobilier souvent) et de plusieurs enfants.

Une fois la donation consentie :

  • Les bénéficiaires sont propriétaires d'un bien en indivision, dont la gestion suit les règles légales de gestion indivision.
  • Ils peuvent choisir de sortir de l'indivision immédiatement en vendant les biens et en partageant le produit de la vente, ou de rester en indivision et d'exploiter le bien ensemble.

À savoir : le donateur ne peut imposer aux bénéficiaires l'interdiction de vendre les biens, dans la mesure où « nul n'est contraint de rester dans l'indivision ».

Nus-propriétaires et usufruitiers : absence d'indivision

Dans certains cas, le donateur se réserve l'usufruit sur le bien donné :

  • C'est notamment le cas lorsque le donateur utilise personnellement le bien ou qu'il en perçoit des revenus indispensables.
  • Dans ces conditions, garder l'usufruit permet au donateur de donner le bien, tout en continuant à l'utiliser personnellement ou à en percevoir les fruits.

Exemple : A habite dans un appartement ; il veut donner l'appartement à ses enfants B et C pour leur éviter des droits de succession trop élevés, mais il veut continuer à habiter le bien. A fait une donation avec réserve d'usufruit : A a l'usufruit et B et C ont la nue-propriété de l'appartement ; au décès de A, B et C récupèrent l'usufruit et détiennent alors la pleine propriété de l'appartement en indivision.

L'usufruitier n'est pas en indivision avec le nu-propriétaire : l'usufruitier a des droits propres sur le bien (le droit de l'utiliser et d'en percevoir les fruits) et le nu-propriétaire a des droits propres sur le bien (le droit d'en disposer).

En revanche :

  • s'il y a plusieurs usufruitiers, ils sont en indivision ;
  • s'il y a plusieurs nus-propriétaires, ils sont en indivision.

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